Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.0 Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales de AUREA SA (ci-après : « AUREA ») et ses clients lors de l’achat de produits sur la boutique en ligne via www.aurea.ch. Les CGV divergentes de clients n’ont valeur contraignante que si elles ont été formulées par écrit et font l’objet de la confirmation et de la signature d’un représentant habilité d’AUREA.
1.2 Avec la passation de commande en ligne, le client accepte les présentes CGV et leur application sans réserve. La version des CGV applicable pour le client qui commande est celle valable au moment de dite commande. AUREA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV sans préavis.
1.3 AUREA ne garantit aucune accessibilité spécifique de son site Internet pour l’utilisation de la boutique en ligne. AUREA peut à tout moment limiter ou réglementer l’accès à la boutique en ligne.
2.0 Commerce en ligne
2.1 Il est possible de passer une commande dans la boutique en ligne via www.aurea.ch après enregistrement d’un compte utilisateur durable ou grâce à un compte visiteur unique. Les données nécessaires à l’enregistrement fournies par le client doivent être conformes à la vérité. Le client doit également expressément accepter les CGV. En finalisant sa commande, le client termine juridiquement le processus de commande et adresse à AUREA une offre ferme d’acquisition des marchandises. Les ordres passés ne peuvent plus être annulés ou modifiés par le client. Les produits présentés sur le site Internet ne constituent pas des offres à caractère obligatoire mais une incitation à l’égard du client à soumettre à AUREA une offre à caractère obligatoire. Une confirmation de commande électronique est alors envoyée au client. Celle-ci constitue une acceptation de l’offre et donc, la conclusion du contrat.
2.2 Les modifications d’assortiment et/ou modification technique demeurent réservées. Toutes les offres sont sans engagement.
2.3 Tous les descriptifs de produits et de services, images, photos, textes et fichiers sont soumis au droit d’utilisation exclusif d’AUREA.
3.0 Prix
3.1 Tous les prix catalogue ou courants sont sans engagement. AUREA se réserve le droit d’ajuster les prix jusqu’à la confirmation de la commande.
3.2 Les prix sont indiqués en francs suisses et s’entendent T.T.C. Les frais de livraison sont facturés en sus.
3.3 Pour les prix qui ne sont pas ronds, l’arrondi se fait toujours à l’unité la plus proche.
3.4 Les éventuelles promotions proposées sur Internet via www.aurea.ch ne sont pas disponibles en boutique, sauf indication express contraire.
4.0 Conditions de paiement
4.1 Le paiement peut être effectué au choix par carte de crédit (VISA et MASTERCARD), par paiement anticipé ou via TWINT. AUREA se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement dans certains cas ou de proposer de nouveaux moyens de paiement.
4.2 Les éventuels frais de paiement sont à la charge du client.
4.3 En cas de paiement anticipé, le client effectuera le paiement en accord avec les coordonnées bancaires indiquées sur la confirmation de commande électronique. Le numéro de commande doit impérativement être reproduit dans la rubrique correspondante au moment du paiement.
5.0 Livraison et frais de livraison
5.1 La livraison est effectuée par la Poste suisse en courrier prioritaire et est facturé 11.- CHF. Le colis ne sera remis que contre signature du client. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison n’est possible que sur le territoire suisse. Les retards de livraison ne sont pas la responsabilité d'Aurea SA.
5.2 Au moment de la commande, le client peut également indiquer qu’il retirera le ou les produits directement dans la boutique AUREA. Il dispose de 7 jours pour retirer le ou les produits dès réception de la confirmation de commande électronique. Passé ce délai, la commande est annulée et le client est remboursé.
5.2 Sur demande par courriel via ou par téléphone, le client peut demander une livraison express. Le client supporte les frais supplémentaires engendrés par un tel envoi.
5.3 Le processus de livraison n’est activé qu’à réception du paiement de la marchandise commandée.
5.4 Dans tous les cas, des limites quantitatives demeurent réservées. Si une des marchandises commandées par le client ne se trouvait pas en stock, cela n’affecte pas la livraison des autres articles. AUREA se réserve le droit d’exécuter les commandes dans la limite des marchandises effectivement disponible en stock.
5.5 En cas de non-disponibilité de la marchandise, AUREA rembourse dans un délai de 15 jours les éventuels paiements déjà effectués. AUREA ne prend en aucun cas en charge les coûts résultant pour le client d’un retard de livraison.
5.6 Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives et ne peuvent être garantis. Dans tous les cas, ils ne commencent à courir qu’à réception du paiement de la marchandise commandée.
5.7 Les profits et les risques liés aux marchandises sont transférés au client au moment de la signature de réception. Les marchandises livrées restent propriété d’AUREA jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais annexes.
5.8 Les surcoûts dus à une réception tardive des marchandises par le client (entreposage des marchandises, par exemple) sont à la charge du client.
5.9 Le client s’engage à inspecter la marchandise livrée dès sa réception. Il dispose d’un délai de 24 heures pour annoncer un cas de non-conformité avec la marchandise commandée. Passé ce délai, la marchandise livrée et considérée comme acceptée.
6.0 Force majeure
6.1 AUREA ne répond pas du retard de mise à disposition des marchandises et/ou services en cas de force majeure. Cette disposition s’applique aussi si ces éléments affectent les représentants légaux, auxiliaires d’exécution et/ou fournisseur d’AUREA.
6.2 Par force majeure, on entend des circonstances exceptionnelles ainsi que tout autre évènement imprévisible, inévitable et exceptionnel n’étant pas causé par AUREA, se produisant après la commande ou la réservation ou qui serait resté inconnu d’AUREA sans que celle-ci en soit responsable. Font également partie de cette notion les grèves, incendies, inondations, conflits de travail, dysfonctionnements, modifications des autorisations administratives ou de la législation et des dispositions officielles et qui ne comptent pas parmi les risques d’entreprises usuels.
7. Responsabilité, garantie et couverture de la garantie
7.1 La responsabilité d’AUREA est uniquement engagée si les marchandises livrées présentent des défauts, à condition qu’il soit prouvé que ceux-ci sont imputables à une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. Au-delà, AUREA exclut toute responsabilité ou garantie contractuelle ou non contractuelle, sous réserve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, sous réserve de toute responsabilité découlant de prescriptions légales contraignantes et sous réserve des présentes CGV.
7.2 AUREA décline toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle en cas de conditions de transport inadéquates, d’utilisation ou de manipulation inappropriée, en cas d’usure naturelle, de sollicitations excessives, de non-respect des instructions ou du mode d’emploi, de maintenance défectueuse ou inadaptée, d’un stockage inadapté ou de modifications ou d’interventions inappropriées sur les marchandises livrées.
7.3 Sous réserve des prescriptions légales contraignantes, AUREA exclut toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle en cas de dommages consécutifs à des dommages indirects.
7.4 En sa qualité de revendeur officiel, AUREA garanti l’authenticité des produits commandé. Les photos et descriptions des produits disponibles via www.aurea.ch peuvent sensiblement varier de la marchandise effectivement livrée, sans pour autant engager la responsabilité d’AUREA.
7.5 Si les marchandises livrées présentent des défauts pour lesquels la responsabilité d’AUREA est engagée au sens des présentes CGV ou des prescriptions légales contraignantes, l’élimination des défauts en question ou le remplacement des marchandises défectueuse est assuré par AUREA, à qui il appartient de décider la manière dont il convient de remédier au défaut. Tout autre recours en responsabilité est exclu s’il n’est pas prévu par la loi. La marchandise doit être déposée dans l’une des boutiques d’AUREA pour que le client puisse faire valoir un défaut, sauf accord express contraire.
7.6 Le client est tenu de vérifier sans délai et avec soin les marchandises livrées. Toute réclamation doit être présentée par écrit à AUREA ou par courriel via , au plus tard 24 heures dès réception de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalé de la même manière, 24 heures dès leur constatation. Si la réclamation n’est pas présentée dans ces délais, les marchandises seront considérées comme acceptées.
7.7 Sous réserve d’indications contraires, les montres sont garanties pour une période de 2 ans, les bijoux de marque authentifiés au moyen d’un certificat d’authenticité pour une période de 2 ans et les bijoux précieux sans marques pour une période de 1 an. Les autres marchandises accessoires disponibles via www.aurea.ch ne sont pas garanties, sous réserve d’indications contraires. Dans tous les cas, la présentation du certificat d’authenticité et/ou de la confirmation de commande est exigée pour faire valoir les droits à la garantie. La garantie d’AUREA ne va pas au-delà de celle proposée par le fabricant.
7.8 Pour déterminer la prescription de l’ensemble des droits à garantie, il y a lieu de se référer à la date de livraison des marchandises.
8.0 Droit de retour
8.1 Pour tous les achats de marchandises via www.aurea.ch, AUREA accorde un droit de retour de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté.
8.2 Le droit de retour est conditionné. Le produit commandé ne doit pas avoir été porté, sous réserve d’un bref essayage. Il doit être retourné dans son emballage d’origine, carton et bourrage compris, dans un état parfait. Les produits présentant des marques d’utilisation ou d’usure ne seront pas repris et ne seront pas remboursés.
8.3 Les frais de retour sont à la charge du client. Les marchandises doivent être renvoyées par colis signature économique ou prioritaire pour toute marchandise dont le prix de vente hors taxe est inférieur à Fr. 2'000.-. Dès que la valeur hors taxe de la marchandise est supérieure ou égale à Fr. 2'000.-, le renvoi doit être fait par colis assurance économique ou prioritaire. Il est possible de déposer les marchandises en boutique.
9.0 Protection des données
9.1 Les données personnelles sont collectées, traitées et sauvegardées par AUREA uniquement selon les dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données.
10.0 Droit applicable et for
10.1 Les contrats auxquels s’appliquent les présentes CGV sont soumis exclusivement au droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social d’AUREA, dans le canton de Vaud. AUREA se réserve toutefois expressément le droit d’intenter une action en justice au domicile/siège du client ou devant tous les autres tribunaux compétents.
